Lorsque l’on possède un patrimoine, il est essentiel d’anticiper sa transmission afin d’assurer une répartition équitable entre ses proches et d’optimiser les frais de succession, souvent élevés. Une planification réfléchie et un accompagnement en gestion de patrimoine permettent d’éviter les mauvaises surprises.
Préparer sa succession en amont offre plusieurs avantages :
- Sécuriser l’héritage de vos proches : Vous vous assurez que vos biens seront transmis aux personnes que vous souhaitez privilégier, sans incertitude juridique.
- Optimiser la fiscalité : Certaines stratégies (donations, assurance-vie, démembrement de propriété, Pierre Papier…) permettent de réduire les droits de succession.
Pour faire les bons choix, il est recommandé de consulter un notaire ou un conseiller en gestion de patrimoine.
Réussir la transmission de son patrimoine
Les règles de transmission : ce que dit la loi
- Si vous êtes marié(e) : La transmission dépend du régime matrimonial. Sans contrat spécifique, vous êtes en communauté légale. Sans enfants, l’époux(se) survivant(e) hérite de la totalité des biens communs, sans frais.
- Si vous êtes en union libre ou pacsé(e) : Sans testament ou donation, votre conjoint(e) n’hérite de rien. Il est donc crucial de prendre des dispositions pour le protéger.
- Depuis la loi TEPA (2007), le conjoint survivant est exonéré d’impôt sur la succession.
Le testament : un outil clé pour organiser sa succession
Rédiger un testament permet de choisir la répartition de son patrimoine :
- Legs universel : l’ensemble des biens est attribué à un bénéficiaire.
- Legs à titre universel : version en vigueur au 18 mars 2025. Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue une quote-part des biens dont la loi lui permet de disposer, telle qu’une moitié, un tiers, ou tous ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles ou de tout son mobilier.
- Legs particulier : le légataire à titre particulier est la personne gratifiée par testament d’un ou plusieurs biens déterminés ou déterminable sans être tenu de prendre en charge la quote part correspondante des dettes grevant la succession.
Cependant, la loi impose le respect de la réserve héréditaire, qui protège une part des biens pour les héritiers directs.
La réserve héréditaire est la part des biens et droits successoraux dont la loi assure la dévolution libre de charges à certains héritiers dits réservataires, s’ils sont appelés à la succession et s’ils l’acceptent.
Les droits de succession : comprendre la fiscalité
Les héritiers doivent s’acquitter de droits de succession, calculés selon leur lien de parenté avec le défunt. Les abattements fiscaux applicables sont les suivants :
- 100 000 € : Parent/enfant
- 159 325 € : Bénéficiaire en situation de handicap
- 15 932 € : Frères et sœurs
- 7 967 € : Neveux et nièces
- 1 594 € : Autres bénéficiaires
Depuis la loi TEPA (2007), le conjoint survivant est exonéré d’impôt sur la succession.
Le testament : la bonne information pour une transmission de patrimoine optimisée
Rédiger un testament est un moyen sûr d’assurer que votre patrimoine soit transmis selon vos volontés. Le site service-public.fr vous aide à comprendre les règles de succession, telles que les parts réservataires des héritiers, et à utiliser la quotité disponible.
Vous découvrirez également les différents types de testaments et les avantages de chaque formule pour garantir le respect de vos dernières volontés. Pour une information personnalisée, contactez nos experts Real Blue Conseil.
Quelles solutions pour optimiser la transmission de votre patrimoine ?
1. La donation : transmettre de son vivant
Faire une donation permet d’anticiper la répartition de son patrimoine tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Contrairement au testament, l’effet est immédiat.
- Donation simple : Un bien est transmis à un héritier ou un proche.
- Donation-partage : Le patrimoine est réparti entre plusieurs héritiers pour éviter les conflits futurs.
Les donations bénéficient d’un abattement de 100 000 € par enfant tous les 15 ans, permettant d’optimiser la transmission sur plusieurs générations.
2. Le démembrement de propriété : une stratégie efficace pour l’immobilier
Le démembrement permet de diviser la propriété d’un bien entre :
- L’usufruitier : qui utilise le bien et perçoit les loyers.
- Le nu-propriétaire : qui récupère la pleine propriété à terme, sans frais supplémentaires.
C’est une solution idéale pour protéger un conjoint tout en préparant la transmission aux enfants.
Quelques informations utiles :
Il existe plusieurs types de donations :
• La donation manuelle
• La donation indirecte
• La donation déguisée
• La donation en avance d’hoirie ou avancement des parts successorales
• La donation partage
• La donation au dernier vivant ou donation entre époux
• La donation hors part successorale
• La donation graduelle
• La donation avec clause résiduelle
• La donation avec clause de retour conventionnel
• La donation avec charge
• La donation avec clause d’attribution ou d’exclusion à la communauté
• La donation avec clause d’inaliénabilité
Les donations représentent une manière de faire en sorte que vos biens soient transmis selon vos souhaits, de votre vivant. Contrairement au testament, qui ne prend effet qu’après le décès du testateur, une donation entraîne immédiatement le transfert de la propriété du bien au bénéficiaire, sortant ainsi du patrimoine du donateur.
Conformément à l’article 894 du Code civil, une donation est un acte juridique, ou même un contrat, dans lequel le donateur se dépouille volontairement de ses biens en faveur d’un bénéficiaire, qui est légalement tenu d’accepter cette donation.
On peut aussi mentionner la donation-partage, une opération familiale qui permet au donateur de répartir ses biens entre ses héritiers de son vivant.
Cette méthode de transmission vous permet de bénéficier d’abattements fiscaux intéressants. En effet, si le montant de la donation ne dépasse pas 100 000 €, aucune taxation n’est appliquée. De plus, ces donations peuvent être renouvelées tous les 15 ans tout en conservant ces avantages fiscaux.
Le démembrement de propriété est une opération consistant à diviser la pleine propriété d’un bien immobilier en deux droits distincts : l’usufruit et la nue-propriété. L’usufruitier a le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les revenus, tandis que le nu-propriétaire détient la possibilité de disposer du bien, mais sans en profiter directement.
Ce mécanisme est souvent utilisé pour transmettre un bien immobilier à un héritier tout en permettant au conjoint survivant de continuer à jouir du bien durant sa vie. Après le décès de l’usufruitier, l’usufruit est automatiquement transféré au nu-propriétaire, qui devient alors propriétaire complet du bien.
LES SOLUTIONS REAL BLUE CONSEIL
Un bon accompagnement vous permettra d’optimiser votre transmission et de protéger vos proches. Consultez un expert Real Blue Conseil pour une étude patrimoniale personnalisée et trouvez la meilleure stratégie adaptée à votre situation.
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